Si vous avez des travaux à réaliser, les différents formulaires dont vous aurez besoin sont à consulter ci-dessous (en vous servant de la référence, vous pouvez télécharger la dernière version sur www.service-public.fr )
Les dossiers complets sont à déposer en mairie : en main propre, ou par lettre recommandée avec avis de réception, ou à déposer de façon dématérialisée sur la page du site de la Communauté de communes https://www.sisteronais-buech.fr/amenagement-du-territoire/urbanisme/guichet-numerique-des-autorisations-durbanisme-gnau/ ou directement sur le portail https://urbanisme.geomas.fr/gnau.
► notice explicative
► fiche d'aide au calcul des surfaces imposables
► demande de certificat d'urbanisme (cerfa 13410)
► déclaration préalable de travaux sur bâtiment existant (cerfa 13703)
► déclaration préalable de travaux, construction de moins de 20 m² (cerfa 13404)
► demande de permis de construire, maison individuelle (cerfa 13406)
► demande de permis de construire ou de permis d'aménager (cerfa 13409)
► déclaration d'ouverture de chantier (cerfa 13407)
► déclaration d'achèvement des travaux (cerfa 13408)
► demande de modification de permis en cours de validité (cerfa 13411)
► demande de transfert d'un permis en cours de validité (cerfa 13412)
► fiche complémentaire "autres demandeurs"
Si vous devez réaliser des travaux dont le chantier empiétera sur la voie publique, ou nécessitera une coupure temporaire de circulation, vous devez obligatoirement procéder auprès de la mairie à une demande d'autorisation de voirie dont voici le formulaire à télécharger :
► demande d'autorisation de voirie (cerfa 14023)
Il n'est désormais plus possible de demander une carte grise auprès de la préfecture ou de la sous-préfecture. La démarche s'effectue soit en ligne, soit auprès d'un professionnel habilité.
► en savoir plus avec le site service-public.fr
► lien avec le site de l'agence nationale des titres sécurisés (ANTS)
Si vous ne pouvez pas vous déplacer en mairie, vous pouvez consulter les plans de la commune sur :
► site géoportail
Si vous connaissez déjà les numéros de parcelles, vous aurez des plans plus détaillés et actualisés sur :
► site cadastre.gouv.fr
