Si vous avez des travaux à réaliser, les différents formulaires dont vous aurez besoin sont à télécharger ci-dessous.
Les dossiers complets sont à déposer en mairie.
► notice explicative
► fiche d'aide au calcul des surfaces imposables
► demande de certificat d'urbanisme (cerfa 13410)
► déclaration préalable de travaux sur bâtiment existant (cerfa 13703)
► déclaration préalable de travaux, construction de moins de 20 m² (cerfa 13404)
► demande de permis de construire, maison individuelle (cerfa 13406)
► demande de permis de construire ou de permis d'aménager (cerfa 13409)
► déclaration d'ouverture de chantier (cerfa 13407)
► déclaration d'achèvement des travaux (cerfa 13408)
► demande de modification de permis en cours de validité (cerfa 13411)
► demande de transfert d'un permis en cours de validité (cerfa 13412)
► fiche complémentaire "autres demandeurs"
Il n'est désormais plus possible de demander une carte grise auprès de la préfecture ou de la sous-préfecture. La démarche s'effectue soit en ligne, soit auprès d'un professionnel habilité.
Si vous ne pouvez pas vous déplacer en mairie, vous pouvez consulter les plans de la commune sur :
► site géoportail
Si vous connaissez déjà les numéros de parcelles, vous aurez des plans plus détaillés et actualisés sur :
► site cadastre.gouv.fr
