CITATION :
« Oh ! bien ! vous savez ce que c'est ! ... un beau jour, on se rencontre chez le maire... on répond oui comme ça, parce qu'il y a du monde, puis, quand tout le monde est parti, on s'aperçoit qu'on est marié. C'est pour la vie ».
Extrait de la comédie « Le Dindon » de Georges Feydeau (1862-1921) qui est un auteur dramatique, peintre et collectionneur d'art français, connu pour ses nombreux vaudevilles.
Origine des maires1.
- XIe siècle : naissance de la commune reconnue juridiquement et politiquement en tant que telle ;
- XIIe siècle : apparition du maire2 ; selon l’époque et les lieux, ses représentants cooptés par les grandes familles bourgeoises étaient appelés « pairs », « échevins », « mayeurs », « conseillers », « syndics » ou « consuls » qui œuvraient pour la sécurité de la ville, sa salubrité et réglant la vie économique ;
- après la guerre de Cent Ans (1337-1453) qui a entraîné l'effondrement des économies et des structures rurales : développement de l'institution de maire pour répondre au besoin d'administrer de nouveau les campagnes pour le compte de propriétaires non résidents ;
- fin du XVe siècle : achat par les maires de leur charge pour 2 ans revenant par intermittence aux mêmes plus importants censitaires,
- édit royal de 1692 : suppression des fonctions de magistrats élus et création en remplacement des syndics choisis par les assemblées d'habitants dans la plupart des villes,
- édits royaux de 1764 et 1765 : tentative de supprimer le système en proposant le choix d'un maire choisi par le roi sur proposition de 3 candidats ; l'administration municipale restait sous le contrôle de l'intendant général jusqu'à la Révolution française,
- déclinaison progressive de la fonction de maire avec le développement et la spécialisation des compétences de l'administration royale : juge, prévôt, intendant général, procureur fiscal, greffier, huissier - ce avant même le début des guerres de religion (1562-1598).
Le régime législatif concernant l'élection, la nomination, la démission et la révocation du maire pour les communes de moins de 2 000 à 5 000 habitants dans lesquelles s’inscrit Lachau est le suivant :
A/ De 1789 à 1848 : Monarchie constitutionnelle (Louis XVI), Première République (Conventions nationale et thermidorienne et Directoire), Consulat et 1er Empire (Napoléon Bonaparte), Restauration (Louis XVIII et Charles X) et Monarchie de Juillet (Louis Philippe).
- 1789 : création de 44 000 municipalités en remplacement des paroisses avec un maire ou un agent municipal et des conseillers élus en février 1790 pour 2 ans par les électeurs qui payaient un impôt au moins égal à 3 jours de travail (suffrage censitaire) ; pour être élu, il fallait payer un impôt au moins égal à 10 jours de travail.
- décret du 14 frimaire an II (4 décembre 1793) : suspension des assemblées élues compte tenu des émeutes en province.
- constitution du 5 fructidor an III (22 août 1795) : mise en place des municipalités cantonales ; chaque commune élisait dorénavant un agent municipal qui participait à l'administration de la municipalité cantonale ; l'agent municipal passait sous l’autorité des "présidents des municipalités cantonales".
- constitution du 22 frimaire an VIII (13 décembre 1799) : suppression de l'élection du maire et institution de sa nomination par le préfet.
- loi du 28 pluviôse an VIII 17 février 1800 : rétablissement des assemblées élues communales mais les maires dont l’appellation remplaçait celle d’agent municipal étaient toujours nommés par les préfets.
- loi du 2 pluviôse an IX (22 janvier 1801) : responsabilité seule du maire de l’administration de la commune, les conseillers n'étant consultés que lorsqu’il le jugeait utile - le maire exerçant ce pouvoir absolu jusqu’en 1867.
- 1815 : instauration de la nomination par le préfet des maires et aussi des conseillers municipaux.
- loi du 21 mars 1831 : instauration de la nomination par le préfet des maires choisi parmi les membres du conseil qui étaient élus pour 6 ans et qui étaient les contribuables les plus imposés.
Dans ce cadre législatif, les maires de Lachau et leurs durées de mandats ont été les suivants :
* « Officier de santé » désignait à partir du 10 mars 1803, une personne qui exerçait la profession médicale sans le titre de docteur en médecine.
**Le paysan chef de ménage est un propriétaire moyen produisant de quoi vivre pour lui et sa famille mais moins riche que le paysan laboureur et ne vendait que la plus faible partie de sa récolte.
B/ De juillet 1848 à 1851 : Seconde République (Prince Louis Napoléon Bonaparte)
- décret du 3 juillet 1848 : proclamation du suffrage universel pour les hommes âgés de plus de 21 ans uniquement, sans condition de ressources et élection par les conseillers qui devaient avoir plus de 25 ans du maire et de son adjoint.
Dans ce cadre législatif, les maires de Lachau et leurs durées de mandats ont été les suivants :
C/ De 1852 à 1870 : Second Empire (Empereur Napoléon III)
- décret du 7 juillet 1852 : nomination par le préfet des maires pour 5 ans à partir de 1855 pas forcément parmi les conseillers élus et maintien du système du régime d’élection universel masculin des conseillers.
- une circulaire de 1865 demandait aux préfets de choisir le maire de préférence parmi les conseillers municipaux.
Dans ce cadre législatif, les maires de Lachau et leurs durées de mandats ont été les suivants :
D/ De 1871 à nos jours c’est le système actuel qui est mis en place qui aura des évolutions successives dont les 2 principales sont le droit de vote des femmes et leur éligibilité en 1944 et le changement de l’âge de la majorité porté à 18 ans en 1974.
- au début de la IIIe République les maires étaient élus par le conseil municipal.
- mais dès 1873, pour les chefs-lieux (du département au canton) et pour les communes de plus de 20 000 habitants, les maires restaient nommés par le préfet et cette situation a été étendue à toutes les communes le 20 janvier 1874 ce qui a permis de procéder à des révocations en masse dans la perspective d'élections nationales.
- loi du 5 avril 1884 : définition de l’organisation municipale qui inspire encore de manière substantielle la législation actuelle en établissant le principe de l'élection du maire et des adjoints par le conseil municipal qu'elle que soit l'importance de la commune avec un mandat de 4 ans.
- loi du 10 avril 1929 : fixation de la durée du mandat des conseillers municipaux et des maires portée de 4 à 6 ans.
- loi du 16 novembre 1940 : seuls les maires des communes de moins de 2 000 habitants sont élus par le conseil municipal contrairement aux autres qui en fonction de leur population sont nommés soit par le gouvernement, soit par les préfets.
Dans ce cadre législatif, les maires de Lachau et leurs durées de mandats sont les suivants :
Conclusion.
Peut-être que pour conserver la mémoire des maires de Lachau, il pourrait être opportun de présenter l'exemple de la commune d'Argentré (Mayenne) qui a tenu à honorer ses maires de 1919 à nos jours en créant une galerie de leurs photos exposées dans la salle du conseil municipal.
C.A.M.
Un grand merci à Philippe Magnus, Sophie Audibert et Monique et Henri Amic pour leurs informations et assistance qui ont permis de rédiger cet article.
1. Références bibliographiques : André Chandernagor, « Histoire des maires - XVIIIe, XIXe siècles » - Jocelyne George, « Les maires de 1789 à 1940 », Revue Pouvoirs - Les maires n° 1983 n° 24, - Ministère de l'Intérieur, « Guide du maire », - Georges-Daniel Marillia, « Les pouvoirs du maire », Maurice Agulhon, « Les maires du Consulat à nos jours ».
2. Le mot « maire » trouve son origine dans le polyptyque d'Irminon ouvrage de droit de cet abbé de Saint-Germain-des-Prés au IXe siècle. Il emploie le mot « maior » quand il parle du représentant du domaine : c’est celui qui administre le village pour le compte du seigneur.
3. Les différents précédents lieux de la mairie étaient situés successivement dans la rue Saint Martin, au 1er étage du Château (local vendu en 1934), Place du Rousson, Place du Monument aux morts.
